J.O. 134 du 11 juin 2006
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Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques
NOR : DEFD0600674A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2001,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau d'expertise générale et de légistique ; ».
II. - Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ; ».Article 2
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland